Biosensors France SAS, ayant son 126 Avenue Général Leclerc, 92100 Boulogne Billancourt, France (« Biosensors ») respecte la confidentialité de vos données personnelles. La présente notice vous explique comment Biosensors France SAS, et ses sociétés affiliées, utilisons vos données personnelles à travers ce site internet de Biosensors International – exploité par Biosensors France SAS.
Ce site internet et cette notice sur la protection des données sont conçus pour un public français.
Nous entendons traiter vos informations d’une manière loyale et conforme à vos attentes et nous vous recommandons de lire et de prendre en compte les informations fournies dans la présente notice pour vous assurer que tel est bien le cas. De manière générale, nous traitons vos données personnelles selon les détails indiqués dans cette politique de confidentialité (la « Politique »). Nous nous réservons toutefois le droit d’effectuer des traitements supplémentaires pour autant que ceux-ci soient autorisés ou requis par la loi ou en lien avec une enquête juridique ou pénale. Les sections suivantes décrivent quelles informations personnelles sont collectées, pour quelles raisons, comment elles sont traitées et conservées et quels sont vos droits.
1. Quelles données personnelles collectons-nous et traitons-nous ?
Au cours de l’étude clinique (ou du registre), Biosensors collecte et traite les données personnelles telles que les noms des employés, dirigants et agents de l’institution médicale, adresse email professionnelle, nom de l’établissement médical, numéro de téléphone, adresse professionnelle et toute information de contact équivalente ; le numero RPPS et/ou la licence médicale, les qualifications (CV) de l’équipe participant à l’étude clinique.
De plus, lors de l’organisation de réunions d’investigateurs, si Biosensors gère la logistique, les données nécessaires à la réservation de chambre d’hôtel et/ou de transport pourront être traitées uniquement dans ce but précis (passeport, etc).
2. Sur quelle base collectons-nous ces données ?
Le traitement de ces données personnelles est nécessaire à la réalisation de l’étude clinique conformément au contrat entre Biosensors et l’établissement médical participant et afin de réaliser les étapes préliminaires à la signature du contrat d’étude clinique. Par exemple, Biosensors devra contacter l’équipe logistique pour la livraison des dispositifs médicaux, l’équipe du département clinique pour discuter des conditions locales relatives à la réglementation des études cliniques ou encore la comptabilité afin de procéder aux paiements dûs et toute question relative aux paiements.
En outre – si applicable :
· Biosensors peut être soumis à une obligation juridique spécifique – telle que de divulguer des informations juridiquement exigées par une autorité publique
· Pour sauvegarder l’intérêt vital d’un individu
· Pour poursuivre notre intérêt légitime spécifique, à condition que cet intérêt ne soit pas en conflit avec les intérêts ou droits des individus.
3. Comment utilisons-nous ces données ?
Nous collectons ces données dans les buts spécifiques suivants :
- Afin de vous transmettre toute information requise en lien avec l’étude clinique ou le contrat
- Afin de conclure le contrat d’étude clinique et d’exécuter l’étude clinique
Nous n’utilisons pas cette information à des buts promotionnels – l’information ne sera communiquée qu’en interne ou aux autorités compétentes à leur demande expresse.
De plus, Biosensors peut utiliser vos données lorsque cela est nécessaire pour se conformer à un intérêt public ou pour sauvegarder les intérêts vitaux d’un individu :
- Tel que nécessaire pour protéger la santé, la sécurité ou le bien-être d’une personne ;
- Afin de respecter une loi ou un règlement, une décision de justice ou une autre procédure judiciaire.
4. Ces données sont-elles transmises à des tiers ou transmises hors de l’Union Européenne?
Biosensors ne vend pas vos données personnelles à des tiers. Biosensors peut partager ces informations avec des autorités compétentes qui ont un intérêt légitime à recevoir cette information. De plus, dans le cadre habituel de notre activité, nous pouvons communiquer certaines informations à des sociétés affiliées à Biosensors en Europe, Suisse, Singapore ou d’autres territoires ou des tiers auxquels nous faisons appel pour des services ou fonctionnalités en notre nom – comme par exemple pour le stockage des informations sur un serveur sécurisé installé sur un site de nos sociétés affiliées en Suisse ou à Singapour ou pour nous aider à exécuter nos obligations dans le cadre de l’exécution de l’étude (revue des événements indésirables, etc). Dans tous les cas, Biosensors limite la communication des informations à celles nécessaires et n’autorise aucun tiers à conserver, communiquer ou utiliser vos informations dans un but autre que pour fournir les services demandés conformément aux finalités définies ci-dessus.
Selon la législation applicable, Biosensors peut aussi utiliser et communiquer vos informations personnelles à des tiers si nécessaire dans les cas suivants :
§ pour protéger la santé, la sécurité ou le bien-être d’une personne,
§ pour respecter une loi ou un règlement, une décision de justice ou une autre procédure judiciaire (par exemple, pour la publication des avantages sur le site de la transparence)
§ pour enquêter ou prendre des mesures en cas de soupçon de fraude ou d’activités illégales.
Membre du Groupe Biosensors International, qui a des affiliés dans plusieurs pays – et notamment à Singapour, Biosensors peut dans certains cas transmettre vos données personnelles à un de ses affiliés ou un tiers situé dans un pays qui n’est pas considéré comme fournissant une protection adéquate par l’Union Européenne. Dans les cas où des informations à caractère personnel sont transmises d’Europe vers d’autres pays, Biosensors s’engage à la mise en place de garanties équivalentes à celles fournies par la législation européenne et suisse en matière de protection des données à caractère personnel.
5. Combien de temps vos données personnelles sont-elles gardées ?
Biosensors conserve les informations personnelles le temps nécessaire [FH1] pour compléter les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les informations seront supprimées dans un délai raisonnable après l’achèvement de la finalité et en conformité avec les règles et lois applicables à la conservation de certains documents – notamment, par exemple, pour satisfaire aux règles fiscales ou de sécurité. Dans le cadre des études cliniques en France, les documents d’étude clinique doivent être conservées pendant 15 ans.
6. Quels sont vos droits ?
Vous pouvez exercer à tout moment, votre droit d'accès, de rectification et, le cas échéant, d'effacement des informations personnelles vous concernant, ou de limiter le traitement de vos données personnelles, conformément aux lois applicables:
- Droit d'accès: Vous pouvez nous demander une copie des données personnelles détenues par Biosensors à votre sujet.
- Droit de limiter le traitement / droit d'opposition: Vous pouvez nous demander d'arrêter tout traitement de données personnelles vous concernant pour lequel vous avez donné votre consentement ou qui est basé sur nos intérêts légitimes
- Droit de rectification: vous pouvez nous demander de corriger toute donnée personnelle incorrecte que nous pourrions détenir à votre sujet
- Droit d'être oublié / effacé: Vous pouvez nous demander d'effacer toute donnée personnelle que nous pourrions détenir sur vous lorsque ces données sont inutiles, lorsque le traitement est illégal ou lorsque vous avez retiré votre consentement au traitement.
- Droit de ne pas être soumis à une décision automatisée: Si une décision est prise par un processus uniquement automatisé, et que cette décision vous affecte de manière significative, vous avez le droit d'exprimer votre point de vue et de vous opposer à une telle décision. Vous avez également le droit d'accéder aux critères d'une telle décision.
- Droit à la portabilité des données: dans le cas où vous nous avez fourni des données personnelles et que nous traitons vos informations personnelles dans le cadre d'un service ou avec votre consentement, vous avez le droit de recevoir vos données personnelles sous une forme lisible par machine. Vous permettre de transmettre ces données personnelles à une autre société ou personne de votre choix.
Veuillez envoyer ces demandes par voie électronique à : privacy.office@biosensors.com
ou par écrit à:
Biosensors France SAS
Att: Data Privacy
126 Avenue Général Leclerc,
92100 Boulogne Billancourt
France
Ou à notre Responsable des données personnelles :
GRCI Law Ltd
Unit 3 Clive Court,
Bartholomews Walk,
Cambridgeshire Business Park,
Ely, Cambridgeshire
CB7 4EA.
Phone number: +44 (0) 333 900 5555
Email: dpoaas@grcilaw.com
Si vous nous contactez, merci de bien vouloir indiquer quelle information doit être mise à jour, modifiée ou effacée.
Dans le cas où vous n'êtes pas satisfait du traitement de votre demande, vous pouvez nous contacter à privacy.office@biosensors.com ou contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes au sujet de notre conformité à cet avis de confidentialité, ou si vous souhaitez faire des recommandations ou des commentaires pour améliorer la qualité de notre déclaration de confidentialité, veuillez nous envoyer un courriel à privacy.office@biosensors.com
